Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat avec l’entreprise.
- Jour : jour calendaire.
- Contrat à distance : tout accord conclu entre l’entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entreprise.
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de conserver des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement sans modification.
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d’annuler son achat dans le délai légal.
- Entreprise : la société Nevo, qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Article 2 - Identité de l’Entreprise
- Nom de l’entreprise : Nevo
- Nom commercial : Nevo
- E-mail du service client : info@nevofr.com
- Site web : www.nevofr.com
- Adresse : (À compléter si nécessaire)
(Ceci n’est pas une adresse de visite ou de retour)
Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Nevo et à tout contrat conclu entre Nevo et le consommateur.
Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur.
Si le contrat est conclu électroniquement, une copie des conditions générales sera envoyée par e-mail ou mise à disposition sur un support durable.
Si certaines dispositions de ces conditions générales deviennent invalides ou annulées, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Article 4 - L’Offre
- Toutes les offres de Nevo sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.
- Les descriptions des produits et services sont aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs évidentes ne peuvent pas engager la responsabilité de Nevo.
- Les images de produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.
- Les prix affichés n’incluent pas les frais de douane et taxes éventuelles, qui restent à la charge du client.
Article 5 - Le Contrat
- Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.
- Après validation de la commande, une confirmation sera envoyée par e-mail.
- Nevo met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les transactions électroniques et assurer la protection des données personnelles.
- Nevo se réserve le droit de refuser une commande si elle estime que les conditions ne sont pas remplies.
Article 6 - Droit de Rétractation
- Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
- Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit avec précaution et le retourner dans son état d'origine.
- Le retour doit être signalé à Nevo via info@nevofr.com avant d’être expédié.
Article 7 - Retours et Remboursements
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
- Nevo remboursera le montant payé sous 14 jours après réception du retour.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et complets.
Article 8 - Exceptions au Droit de Rétractation
Certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment :
- Les articles personnalisés ou fabriqués sur demande.
- Les produits d’hygiène dont le scellé a été rompu (ex. : cosmétiques, sous-vêtements).
- Les produits à durée de vie limitée ou à conservation spécifique.
Ces exclusions sont clairement indiquées lors de l'achat.
Article 9 - Prix
- Les prix affichés sur nevofr.com sont en euros (€) et incluent la TVA sauf mention contraire.
- Des frais supplémentaires (ex. : douanes, taxes locales) peuvent s’appliquer en fonction du pays de livraison et sont à la charge du client.
- En cas d’erreur manifeste de prix, Nevo se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 10 - Garantie et Conformité
- Nevo garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur et à leur description.
- Toute réclamation pour un produit défectueux doit être signalée sous 14 jours après réception.
- Les produits retournés doivent être en état d’origine, avec emballage et accessoires inclus.
- La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.
Article 11 - Livraison
- Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le consommateur lors de l'achat.
- Le délai de livraison estimé est indiqué sur le site. En cas de retard, le client sera informé.
- Si un produit est en rupture de stock après commande, une solution sera proposée (remboursement ou produit équivalent).
Article 12 - Modes de Paiement
Le paiement peut être effectué via :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard)
✅ PayPal
✅ Apple Pay
✅ Google Pay
Toutes les transactions sont sécurisées.
Article 13 - Réclamations
- Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à info@nevofr.com sous 7 jours après réception de la commande.
- Nevo s’engage à répondre sous 14 jours.
Article 14 - Litiges et Droit Applicable
- En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
- En cas de désaccord, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 - Contact
📧 Service client : info@nevofr.com
🌐 Site web : www.nevofr.com
✅ Ce texte est maintenant adapté à votre boutique Nevo en France.
Si vous souhaitez ajouter des clauses spécifiques (ex. retours internationaux, SAV, abonnements), me dites et j’ajusterai ! 🚀😊